Conditions générales de vente

Préambule :

Le site est la propriété de Alternativsport en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Alternativsport et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Alternativsport ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit.

3. Commande

En cas de problème de gestion des stocks informatiques, la société Alternativsport Rotor France se réserve le droit d’avertir le client par e-mail de la non disponibilité du produit.
 Alternativsport traitera au cas par cas et après accord avec le client pour réaliser un remboursement ou une mise en attente de la commande. 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Alternativsport confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Alternativsport se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Livraison France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et Union Européenne.
La livraison sera effectuée par transporteur, le client s'engage donc à fournir une adresse où il sera disponible en journée pour remise contre signature.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous pouvez faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur immédiatement au moment de la livraison en cas de manquant ou de dégradation. Avec des informations et précisions qualitatives et quantitatives. La mention "colis ouvert", "colis abimé" n'étant pas suffisante pour accepter de litige et indemnisation.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact,non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Alternativsport Zone Eurocap, 1 route des Bruyères 62219 LONGUENESSE France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Alternativsport Rotor France est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le délai de rétraction ne sera pas présent pour toutes les commandes spéciales, custom, produits expo ou occasion.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprends pas forcément le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande « panier » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, en ligne via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Alternativsport - Rotor France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Alternativsport ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés (Garantie constructeur). Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'Alternativsport - Rotor France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
* d'une association professionnelle de la branche
* d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable à :
- e-mail : [email protected]
- Courrier :
Alternativsport
Zone Eurocap, 1 Rte des Bruyères, 62219 Longuenesse

9. Propriété

Alternativsport - Rotor France conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande.
Le client devient responsable du produit dès réception.
A défaut de paiement, Alternativsport  peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.

10. Garantie

Tous les produits vendus sur www.alternativsport.com sont neufs et au minimum garantie un an suivant les règles définies par les constructeurs.
Dans tous les cas, Alternativsportne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'Alternativsport est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à [email protected] (réponse dans les 48 heures).
Les frais de port de retour à Alternativport dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge de Alternativsport, seulement et seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la France métropolitaine, pour l'internationale ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge du client. Avant tout retour de produit prendre contact avec le S.A.V. par mail ([email protected]) qui vous indiquera les modalités à suivre.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ".
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rotor France. De plus, Alternativsport - Rotor France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.